J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301275A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2003, Mme Christiane Germain, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace, en remplacement de M. Alain Fauquier.